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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04410323T0001

Permis de démolir à Montoir-de-Bretagne - 15 Rue Des Evens

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CETRA SABLE ATLANTIQUE CIE et autorisé le 3 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410323T0001, instruit par la commune de Montoir-de-Bretagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 février 2023

Dossier PD n° 04410323T0001

Demandeur

CETRA SABLE ATLANTIQUE CIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04410323T0001, délivré le 3 février 2023 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 15 Rue Des Evens, Montoir-de-Bretagne (44550). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CETRA SABLE ATLANTIQUE CIE. Le terrain concerné couvre 1 007 600 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BH66, BH59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2023

Surface du terrain

1 007 600 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

3 février 2023

Délai d'instruction

1 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/02/2023

Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH66 BH59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 007 600 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CETRA SABLE ATLANTIQUE CIE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 332076322
SIRET: 33207632200012
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation: MONTOIR DE BRETAGNE (44550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04410323T0001
Code commune INSEE	44103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Des Evens, Montoir-de-Bretagne (44550).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CETRA SABLE ATLANTIQUE CIE et autorisé le 3 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410323T0001, instruit par la commune de Montoir-de-Bretagne.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.