Permis de démolir n° 04418423T0005 à Saint-Nazaire, 105 Bd Jean De Neyman
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2023
Dossier PD n° 04418423T0005
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2023 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04418423T0005 porte sur un bâtiment situé 105 Bd Jean De Neyman. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE.
Le terrain support du projet couvre 1 437 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL91, BL92, BL93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 640 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 437 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 442128369
- SIRET
- 44212836900018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ST NAZAIRE (44600)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04418423T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |