Permis de démolir Statut : Terminé N° 04418412T7020

Permis de démolir n° 04418412T7020 à Saint-Nazaire, 64 Bd Dumont D Urville

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2013

Dossier PD n° 04418412T7020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04418412T7020 a été délivré le 15 janvier 2013 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 64 Bd Dumont D Urville.

Le terrain d'assiette couvre 619 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EI279. Ce dossier fait partie des 640 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2013

Surface du terrain

619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 janvier 2013.

Dépôt

15 décembre 2014

Autorisation

15 janvier 2013

Dépôt
15/12/2014
2
Autorisation
15/01/2013

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EI279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 619 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04418412T7020
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 janvier 2013
Date de dépôt 15/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 64 Bd Dumont D Urville à Saint-Nazaire (44600).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418412T7020, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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