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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04418318S5003

Permis de démolir n° 04418318S5003 à Saint-Molf, 10 Rue Des Landes

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418318S5003, déposé en mairie de Saint-Molf.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2018

Dossier PD n° 04418318S5003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Molf (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04418318S5003 a été délivré le 13 novembre 2018, pour un bâtiment situé 10 Rue Des Landes.

Le terrain support du projet couvre 487 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC199, AC209. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de démolir référencés à Saint-Molf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2018

Surface du terrain

487 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

13 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/11/2018

Localisation du projet à Saint-Molf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC199 AC209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Molf Code postal 44350 Identifiant INSEE 44183
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	487 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT MOLF (44350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04418318S5003
Code commune INSEE	44183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Des Landes à Saint-Molf (44350).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418318S5003, déposé en mairie de Saint-Molf.

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PD n°04418317S5003 Autorisé

20 Rue Des Forges

Saint-Molf (44350)

27 juin 2017 2 437 m² foncier

PD n°04418318S5001 Autorisé

19 Rue Du Grand Jardin

Saint-Molf (44350)

21 févr. 2018 326 m² foncier

PD n°04418318S5002 Autorisé

9 Rue De La Fontaine Saint V

Saint-Molf (44350)

09 oct. 2018 79 m² foncier

PD n°04418319S5001 Autorisé

Saint-Molf (44350)

04 févr. 2019 COMMUNE DE SAINT-MOLF

PD n°04418319S5002 Autorisé

6 Place Du Puits

Saint-Molf (44350)

06 mars 2019 226 m² foncier

PD n°04418319S5003 Autorisé

7 Rue De L'abbe Bire

Saint-Molf (44350)

04 juin 2019 273 m² foncier

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