Déclaration préalable Locaux N° 0441832600045

Déclaration préalable n° 0441832600045 à Saint-Molf pour 36 m² de locaux, 10 rue des Landes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2026

Dossier DP n° 0441832600045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 mai 2026 à Saint-Molf (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0441832600045 porte sur un projet situé 10 rue des Landes.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 18 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 515 m². Les locaux représentent 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 03/12/1979. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 mois.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 199, AC 209, AC 297. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Landes, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Molf référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

515 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/12/1979.

Autorisation

27 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

03/12/1979

Dépôt
02/04/2026
Autorisation
27/05/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
03/12/1979

Localisation du projet à Saint-Molf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 199 AC 209 AC 297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Molf Code postal 44350 Identifiant INSEE 44183
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 515 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 70 m²
Emprise au sol créée 18 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 140 m² à 176 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 88 m²
Locaux 70 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 88 m²
Total 140 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 70 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 88 m²
Total locaux 70 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 88 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MOLF (44350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441832600045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 mai 2026
Date de dépôt 02/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles AC 199, AC 209, AC 297 à Saint-Molf (44350)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue des Landes à Saint-Molf (44350)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Molf

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