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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04418318S5001

Permis de démolir n° 04418318S5001 à Saint-Molf, 19 Rue Du Grand Jardin

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418318S5001, déposé en mairie de Saint-Molf.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 février 2018

Dossier PD n° 04418318S5001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2018 à Saint-Molf (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04418318S5001 porte sur un bâtiment situé 19 Rue Du Grand Jardin.

Le terrain d'assiette couvre 326 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA71. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 36 permis de démolir référencés à Saint-Molf est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2018

Surface du terrain

326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

21 février 2018

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/02/2018

Localisation du projet à Saint-Molf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Molf Code postal 44350 Identifiant INSEE 44183
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	326 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT MOLF (44350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04418318S5001
Code commune INSEE	44183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Du Grand Jardin à Saint-Molf (44350).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418318S5001, déposé en mairie de Saint-Molf.

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PD n°04418317S5001 Autorisé

1 Route De Mesquer

Saint-Molf (44350)

13 avr. 2017 1 354 m² foncier

PD n°04418317S5002 Autorisé

1 Route De Mesquer

Saint-Molf (44350)

24 mai 2017 1 354 m² foncier

PD n°04418317S5003 Autorisé

20 Rue Des Forges

Saint-Molf (44350)

27 juin 2017 2 437 m² foncier

PD n°04418318S5002 Autorisé

9 Rue De La Fontaine Saint V

Saint-Molf (44350)

09 oct. 2018 79 m² foncier

PD n°04418318S5003 Autorisé

10 Rue Des Landes

Saint-Molf (44350)

13 nov. 2018 487 m² foncier

PD n°04418319S5001 Autorisé

Saint-Molf (44350)

04 févr. 2019 COMMUNE DE SAINT-MOLF

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