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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04418318S5002

Permis de démolir n° 04418318S5002 à Saint-Molf, 9 Rue De La Fontaine Saint V

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418318S5002, déposé en mairie de Saint-Molf.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2018

Dossier PD n° 04418318S5002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04418318S5002, délivré le 9 octobre 2018 à Saint-Molf (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 9 Rue De La Fontaine Saint V.

La parcelle concernée s'étend sur 79 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE299. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 36 permis de démolir référencés à Saint-Molf est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2018

Surface du terrain

79 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

9 octobre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/10/2018

Localisation du projet à Saint-Molf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Molf Code postal 44350 Identifiant INSEE 44183
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	79 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT MOLF (44350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04418318S5002
Code commune INSEE	44183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue De La Fontaine Saint V à Saint-Molf (44350).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418318S5002, déposé en mairie de Saint-Molf.

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PD n°04418317S5002 Autorisé

1 Route De Mesquer

Saint-Molf (44350)

24 mai 2017 1 354 m² foncier

PD n°04418317S5003 Autorisé

20 Rue Des Forges

Saint-Molf (44350)

27 juin 2017 2 437 m² foncier

PD n°04418318S5001 Autorisé

19 Rue Du Grand Jardin

Saint-Molf (44350)

21 févr. 2018 326 m² foncier

PD n°04418318S5003 Autorisé

10 Rue Des Landes

Saint-Molf (44350)

13 nov. 2018 487 m² foncier

PD n°04418319S5001 Autorisé

Saint-Molf (44350)

04 févr. 2019 COMMUNE DE SAINT-MOLF

PD n°04418319S5002 Autorisé

6 Place Du Puits

Saint-Molf (44350)

06 mars 2019 226 m² foncier

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