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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04418320S5003

Permis de démolir n° 04418320S5003 à Saint-Molf, 2 Rue Du Grand Jardin

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418320S5003, déposé en mairie de Saint-Molf.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2020

Dossier PD n° 04418320S5003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue Du Grand Jardin, le permis de démolir n° 04418320S5003 a été délivré le 19 mai 2020 à Saint-Molf (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

La parcelle concernée s'étend sur 217 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA107. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 36 permis de démolir référencés à Saint-Molf est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2020

Surface du terrain

217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

19 mai 2020

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/05/2020

Localisation du projet à Saint-Molf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Molf Code postal 44350 Identifiant INSEE 44183
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	217 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT MOLF (44350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04418320S5003
Code commune INSEE	44183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Grand Jardin à Saint-Molf (44350).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418320S5003, déposé en mairie de Saint-Molf.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Molf

PD n°04418320S5001 Autorisé

3 Rue Du Grand Jardin

Saint-Molf (44350)

07 mai 2020 610 m² foncier

PD n°04418320S5004 Autorisé

9 Rue Du Grand Jardin

Saint-Molf (44350)

07 mai 2020 2 848 m² foncier

PD n°04418320S5002 Autorisé

7 Rue Du Grand Jardin

Saint-Molf (44350)

19 mai 2020 2 416 m² foncier

PD n°04418320S5005 Autorisé

9 Rue Du Grand Jardin

Saint-Molf (44350)

19 mai 2020 2 159 m² foncier

PD n°04418321S5002 Autorisé

Rue Du Marechal Ferrant

Saint-Molf (44350)

10 févr. 2021 786 m² foncier

PD n°04418321S5004 Autorisé

18 Rue De Bolas

Saint-Molf (44350)

08 avr. 2021 1 587 m² foncier

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