Permis de démolir n° 04418025W5003 à Vallons-de-l'Erdre, Le Pas Du Gue
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2025
Dossier PD n° 04418025W5003
Demandeur
SOCIETE DES DRAGAGE D'ANCENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04418025W5003 a été délivré le 5 mai 2025 à Vallons-de-l'Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Le Pas Du Gue. La demande émane de SOCIETE DES DRAGAGE D'ANCENIS.
Le terrain d'assiette couvre 2 216 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 34 permis de démolir référencés à Vallons-de-l'Erdre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
5 mai 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Vallons-de-l'Erdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallons-de-l'Erdre Code postal 44540 Identifiant INSEE 44180
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 216 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES DRAGAGE D'ANCENIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 857804660
- SIRET
- 85780466000093
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Localisation
- JUIGNE-DES-MOUTIERS (44670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04418025W5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |