Permis de démolir n° 0441762500013 à Saint-Malo-de-Guersac, 34 Rue Rene Guy Cadou
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2025
Dossier PD n° 0441762500013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 34 Rue Rene Guy Cadou, le permis de démolir n° 0441762500013 a été délivré le 22 octobre 2025 à Saint-Malo-de-Guersac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le terrain d'assiette couvre 1 255 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK252, AK255, AK36. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de démolir référencés à Saint-Malo-de-Guersac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
22 octobre 2025
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Malo-de-Guersac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo-de-Guersac Code postal 44550 Identifiant INSEE 44176
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 255 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MALO DE GUERSAC (44550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0441762500013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |