Retour aux autorisations de Saint-Lyphard

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04417520S5003

Permis de démolir n° 04417520S5003 à Saint-Lyphard, 115 Kerbourg

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04417520S5003, déposé en mairie de Saint-Lyphard.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2020

Dossier PD n° 04417520S5003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04417520S5003, délivré le 6 avril 2020 à Saint-Lyphard (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 115 Kerbourg.

Le terrain d'assiette couvre 5 530 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY191, ZY203, ZY204. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de démolir référencés à Saint-Lyphard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2020

Surface du terrain

5 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

6 avril 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/04/2020

Localisation du projet à Saint-Lyphard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZY191 ZY203 ZY204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lyphard Code postal 44410 Identifiant INSEE 44175
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 530 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-LYPHARD (44410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04417520S5003
Code commune INSEE	44175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 115 Kerbourg à Saint-Lyphard (44410).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04417520S5003, déposé en mairie de Saint-Lyphard.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Lyphard

PD n°04417519S5001 Terminé

116 La Cochette

Saint-Lyphard (44410)

27 mars 2019 1 097 m² foncier

PD n°04417520S5001 Autorisé

180 Kerbourg

Saint-Lyphard (44410)

16 mars 2020 20 310 m² foncier

PD n°04417520S5002 Autorisé

2 B Rue Des Aubepines

Saint-Lyphard (44410)

16 mars 2020 362 m² foncier

PD n°04417520S5004 Autorisé

Rue De Bretagne

Saint-Lyphard (44410)

12 mai 2020 211 m² foncier

PD n°04417520S5006 Autorisé

16 Rue De La Briere

Saint-Lyphard (44410)

02 mars 2021 1 050 m² foncier

PD n°04417521S5002 Autorisé

4 Imp Du Logui

Saint-Lyphard (44410)

22 mars 2021 306 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Lyphard

Permis de construire à Saint-Lyphard

528 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Lyphard

16 autorisations