Permis de démolir n° 04416922A5002 à Saint-Julien-de-Concelles, 8 Impasse Du Port
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2022
Dossier PD n° 04416922A5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04416922A5002 a été délivré le 8 avril 2022 à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 8 Impasse Du Port.
Le terrain support du projet couvre 368 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Saint-Julien-de-Concelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-de-Concelles Code postal 44450 Identifiant INSEE 44169
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 368 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JULIEN DE CONCELLES (44450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04416922A5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |