Permis de démolir n° 04416817T5005 à Saint-Joachim, Rue De La Lande
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2017
Dossier PD n° 04416817T5005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04416817T5005, délivré le 6 septembre 2017 à Saint-Joachim (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Rue De La Lande.
Le terrain concerné couvre 300 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C980. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de démolir référencés à Saint-Joachim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Joachim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Joachim Code postal 44720 Identifiant INSEE 44168
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 300 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JOACHIM (44720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04416817T5005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |