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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04416217Z7002

Permis de démolir n° 04416217Z7002 à Saint-Herblain, 27 Rue De La Rivaudiere

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par BTP CFA PAYS DE LA LOIRE et autorisée le 31 mars 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416217Z7002, déposé en mairie de Saint-Herblain.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2017

Dossier PD n° 04416217Z7002

Demandeur

BTP CFA PAYS DE LA LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 27 Rue De La Rivaudiere, le permis de démolir n° 04416217Z7002 a été délivré le 31 mars 2017 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par BTP CFA PAYS DE LA LOIRE.

Le terrain d'assiette couvre 17 181 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DW296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de démolir référencés à Saint-Herblain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2017

Surface du terrain

17 181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

31 mars 2017

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/03/2017

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DW296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	17 181 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BTP CFA PAYS DE LA LOIRE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 786055293
SIRET: 78605529300017
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04416217Z7002
Code commune INSEE	44162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue De La Rivaudiere à Saint-Herblain (44800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par BTP CFA PAYS DE LA LOIRE et autorisée le 31 mars 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416217Z7002, déposé en mairie de Saint-Herblain.

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