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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04416216Z7008

Permis de démolir n° 04416216Z7008 à Saint-Herblain, 9 Rue Du Souvenir Francais

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LES JARDINS D'ELEONORE et autorisée le 3 janvier 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416216Z7008, déposé en mairie de Saint-Herblain.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2017

Dossier PD n° 04416216Z7008

Demandeur

LES JARDINS D'ELEONORE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04416216Z7008, délivré le 3 janvier 2017 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Du Souvenir Francais. Le demandeur déclaré est LES JARDINS D'ELEONORE.

Le terrain support du projet couvre 408 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CN154. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de démolir référencés à Saint-Herblain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2017

Surface du terrain

408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

3 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/01/2017

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	408 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS D'ELEONORE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 501745640
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2008
Localisation: SAINT-HERBLAIN (44803)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04416216Z7008
Code commune INSEE	44162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Du Souvenir Francais à Saint-Herblain (44800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LES JARDINS D'ELEONORE et autorisée le 3 janvier 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416216Z7008, déposé en mairie de Saint-Herblain.

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30 Av De La Bouvardiere

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3 Rue Des Freres Grimm

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