Retour aux autorisations de Saint-Fiacre-sur-Maine

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04415914A5001

Permis de démolir n° 04415914A5001 à Saint-Fiacre-sur-Maine, Rue Des Perrieres

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-FIACRE-SUR-MAINE et autorisé le 9 mars 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04415914A5001, déposé en mairie de Saint-Fiacre-sur-Maine.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2014

Dossier PD n° 04415914A5001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-FIACRE-SUR-MAINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Des Perrieres, le permis de démolir n° 04415914A5001 a été délivré le 9 mars 2014 à Saint-Fiacre-sur-Maine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-FIACRE-SUR-MAINE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1033. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Saint-Fiacre-sur-Maine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

9 mars 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/03/2014

Localisation du projet à Saint-Fiacre-sur-Maine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1033

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Fiacre-sur-Maine Code postal 44690 Identifiant INSEE 44159
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-FIACRE-SUR-MAINE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401598
SIRET: 21440159800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-FIACRE-SUR-MAINE (44690)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-FIACRE-SUR-MAINE

PD n°0441592500001 Autorisé

Rue Du Coteau

26 sept. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04415914A5001
Code commune INSEE	44159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Perrieres à Saint-Fiacre-sur-Maine (44690).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-FIACRE-SUR-MAINE et autorisé le 9 mars 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mars 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04415914A5001, déposé en mairie de Saint-Fiacre-sur-Maine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Fiacre-sur-Maine

PD n°04415914A5002 Autorisé

Rue Des Patisseaux

Saint-Fiacre-sur-Maine (44690)

27 févr. 2014

PD n°04415918A5001 Autorisé

La Bourchiniere

Saint-Fiacre-sur-Maine (44690)

11 juil. 2018 387 m² foncier

PD n°04415919A0001 Autorisé

5513 La Canterie

Saint-Fiacre-sur-Maine (44690)

26 mars 2019 5 128 m² foncier

PD n°04415923A5001 Autorisé

Le Bourg

Saint-Fiacre-sur-Maine (44690)

11 juil. 2023

PD n°04415924A5003 Autorisé

Rue Beausejour

Saint-Fiacre-sur-Maine (44690)

17 juin 2024 255 m² foncier

PD n°0441592500001 Autorisé

Rue Du Coteau

Saint-Fiacre-sur-Maine (44690)

26 sept. 2025 765 m² foncier COMMUNE DE SAINT-FIACRE-SUR-MAINE

Autres types d'autorisations à Saint-Fiacre-sur-Maine

Permis de construire à Saint-Fiacre-sur-Maine

70 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Fiacre-sur-Maine

4 autorisations