Permis de construire Locaux N° 0441592500005

Permis de construire n° 0441592500005 à Saint-Fiacre-sur-Maine pour 236 m² de locaux, 18 Rue Du Coteau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 février 2026

Dossier PC n° 0441592500005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-FIACRE-SUR-MAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441592500005, délivré le 16 février 2026 à Saint-Fiacre-sur-Maine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 18 Rue Du Coteau. COMMUNE DE SAINT-FIACRE-SUR-MAINE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1033, B1035, B1036. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fiacre-sur-Maine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 379 m²

Surface existante avant

903 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

1 065 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
-
Autorisation
16/02/2026
3
Chantier (DOC)
16/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Fiacre-sur-Maine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1033 B1035 B1036

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fiacre-sur-Maine Code postal 44690 Identifiant INSEE 44159
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 903 m² 236 m² 0 m² 74 m² 0 m² 162 m² 1 065 m²
Total 903 m² 236 m² 0 m² 74 m² 0 m² 162 m² 1 065 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 903 m² 236 m² 0 m² 74 m² 0 m² 162 m² 1 065 m²
Total locaux 903 m² 236 m² 0 m² 74 m² 0 m² 162 m² 1 065 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-FIACRE-SUR-MAINE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214401598
SIRET
21440159800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
ST FIACRE SUR MAINE (44690)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441592500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 février 2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 379 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Du Coteau, à Saint-Fiacre-sur-Maine (44690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-FIACRE-SUR-MAINE et accordé le 16 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2026, ouverture de chantier le 16 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441592500005, déposé en mairie de Saint-Fiacre-sur-Maine.

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