Permis de démolir n° 04415923A5001 à Saint-Fiacre-sur-Maine, Le Bourg
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2023
Dossier PD n° 04415923A5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Fiacre-sur-Maine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04415923A5001 a été délivré le 11 juillet 2023, pour un bâtiment situé Le Bourg.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1069, B1674. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Saint-Fiacre-sur-Maine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Fiacre-sur-Maine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fiacre-sur-Maine Code postal 44690 Identifiant INSEE 44159
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-FIACRE-SUR-MAINE (44690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04415923A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |