Permis de construire à Saint-Fiacre-sur-Maine pour 145 m² de locaux - Rue Des Perrieres
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2014
Dossier PC n° 04415914A1001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-FIACRE-SUR-MAINE
Cette page présente le permis de construire n° 04415914A1001, délivré le 15 juillet 2014 à Saint-Fiacre-sur-Maine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Perrieres, Saint-Fiacre-sur-Maine (44690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-FIACRE-SUR-MAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1641, B1033.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2016.
Autorisation
15 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2014
Achèvement (DAACT)
22/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Fiacre-sur-Maine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Fiacre-sur-Maine Code postal 44690 Identifiant INSEE 44159
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Total | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-FIACRE-SUR-MAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401598
- SIRET
- 21440159800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-FIACRE-SUR-MAINE (44690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415914A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 22/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |