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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04415424E5004

Permis de démolir n° 04415424E5004 à Saint-Brevin-les-Pins, 76 Avenu Du Marechal Foch

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415424E5004, déposé en mairie de Saint-Brevin-les-Pins.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2024

Dossier PD n° 04415424E5004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04415424E5004 a été délivré le 3 juin 2024 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 76 Avenu Du Marechal Foch.

Le terrain concerné couvre 1 154 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH300, AH301. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 117 permis de démolir référencés à Saint-Brevin-les-Pins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2024

Surface du terrain

1 154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/06/2024

Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH300 AH301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 154 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT BREVIN LES PINS (44250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04415424E5004
Code commune INSEE	44154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 76 Avenu Du Marechal Foch à Saint-Brevin-les-Pins (44250).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415424E5004, déposé en mairie de Saint-Brevin-les-Pins.

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