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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04415423E5008

Permis de démolir n° 04415423E5008 à Saint-Brevin-les-Pins, 53 Boulevard De L'ocean

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par BNJK et autorisée le 17 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415423E5008, déposé en mairie de Saint-Brevin-les-Pins.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier PD n° 04415423E5008

Demandeur

BNJK

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 53 Boulevard De L'ocean, le permis de démolir n° 04415423E5008 a été délivré le 17 octobre 2023 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est BNJK.

Le terrain concerné couvre 1 033 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS376. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de démolir référencés à Saint-Brevin-les-Pins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2023

Surface du terrain

1 033 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/10/2023

Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 033 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BNJK

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 839024221
SIRET: 83902422100013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: SAINT-BREVIN-LES-PINS (44250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04415423E5008
Code commune INSEE	44154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 53 Boulevard De L'ocean à Saint-Brevin-les-Pins (44250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par BNJK et autorisée le 17 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415423E5008, déposé en mairie de Saint-Brevin-les-Pins.

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