Permis de démolir n° 04415421E5015 à Saint-Brevin-les-Pins, 40 Allee Du Rocher Vert
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 février 2022
Dossier PD n° 04415421E5015
Demandeur
SQUARE HABITAT ATLANTIQUE VENDEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2022 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04415421E5015 porte sur un bâtiment situé 40 Allee Du Rocher Vert. SQUARE HABITAT ATLANTIQUE VENDEE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 438 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY169. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 117 permis de démolir référencés à Saint-Brevin-les-Pins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 438 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SQUARE HABITAT ATLANTIQUE VENDEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 384121299
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- SAINT BREVIN LES PINS (44250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04415421E5015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |