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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04415421E5013

Permis de démolir n° 04415421E5013 à Saint-Brevin-les-Pins, 101 Avenu Jeanne D Arc

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415421E5013, déposé en mairie de Saint-Brevin-les-Pins.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2021

Dossier PD n° 04415421E5013

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 novembre 2021 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04415421E5013 porte sur un bâtiment situé 101 Avenu Jeanne D Arc.

Le terrain concerné couvre 651 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD209. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 117 permis de démolir référencés à Saint-Brevin-les-Pins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2021

Surface du terrain

651 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

29 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/11/2021

Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	651 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT BREVIN LES PINS (44250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04415421E5013
Code commune INSEE	44154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 101 Avenu Jeanne D Arc à Saint-Brevin-les-Pins (44250).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415421E5013, déposé en mairie de Saint-Brevin-les-Pins.

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