Permis d'aménager n° 04415422E3006 à Saint-Brevin-les-Pins pour un terrain de 798 m², 40 Allee Du Rocher Vert
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2023
Dossier PA n° 04415422E3006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 40 Allee Du Rocher Vert, le permis d'aménager n° 04415422E3006 a été délivré le 17 janvier 2023 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
L'opération s'étend sur un terrain de 798 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY168, AY169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis d'aménager référencés à Saint-Brevin-les-Pins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2023.
Autorisation
17 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2023
Achèvement (DAACT)
15/05/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 798 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALLAN MIRE (37510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04415422E3006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |