Permis de démolir n° 04415422E5002 à Saint-Brevin-les-Pins, 36 Chemi Du Grand Ruau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2022
Dossier PD n° 04415422E5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04415422E5002, délivré le 4 avril 2022 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 36 Chemi Du Grand Ruau.
La parcelle concernée s'étend sur 667 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT61, ZT344, ZT347. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de démolir référencés à Saint-Brevin-les-Pins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 667 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORSEPT (44560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04415422E5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |