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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04415421E5009

Permis de démolir n° 04415421E5009 à Saint-Brevin-les-Pins, 29 Allee Des Cygnes

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415421E5009, déposé en mairie de Saint-Brevin-les-Pins.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2021

Dossier PD n° 04415421E5009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04415421E5009, délivré le 23 juillet 2021 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 29 Allee Des Cygnes.

La parcelle concernée s'étend sur 609 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN141. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de démolir référencés à Saint-Brevin-les-Pins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2021

Surface du terrain

609 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/07/2021

Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	609 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT BREVIN LES PINS (44250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04415421E5009
Code commune INSEE	44154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Allee Des Cygnes à Saint-Brevin-les-Pins (44250).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415421E5009, déposé en mairie de Saint-Brevin-les-Pins.

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PD n°04415421E5007 Autorisé

25 Rue De La Vallee

Saint-Brevin-les-Pins (44250)

03 juin 2021 676 m² foncier

PD n°04415421E5006 Terminé

27 Avenu Jeanne D Arc

Saint-Brevin-les-Pins (44250)

30 juin 2021 739 m² foncier

PD n°04415421E5008 Terminé

45 Rue De La Nomluce

Saint-Brevin-les-Pins (44250)

16 juil. 2021 5 944 m² foncier

PD n°04415421E5012 Commencé

53 Avenu Des Chenes Verts

Saint-Brevin-les-Pins (44250)

18 oct. 2021 375 m² foncier

PD n°04415421E5010 Autorisé

48 Allee Des Cigales

Saint-Brevin-les-Pins (44250)

19 oct. 2021 1 435 m² foncier

PD n°04415421E5013 Terminé

101 Avenu Jeanne D Arc

Saint-Brevin-les-Pins (44250)

29 nov. 2021 651 m² foncier

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