Permis de démolir n° 04415117T5003 à Saint-André-des-Eaux, 89 Rue De La Briere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2017
Dossier PD n° 04415117T5003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04415117T5003 a été délivré le 26 octobre 2017 à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 89 Rue De La Briere.
Le terrain support du projet couvre 1 730 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE388, BE594, BE719. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de démolir référencés à Saint-André-des-Eaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
26 octobre 2017
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 730 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BAULE ESCOUBLAC (44500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04415117T5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |