Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04415119T5004

Permis de démolir n° 04415119T5004 à Saint-André-des-Eaux, 1 impasse des Tilleuls

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2019

Dossier PD n° 04415119T5004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04415119T5004 a été délivré le 31 décembre 2019 à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 1 impasse des Tilleuls.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 531 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BI 127, BI 134. Le catalogue recense 53 permis de démolir à Saint-André-des-Eaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2019

Surface du terrain

531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

31 décembre 2019

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
31/12/2019

Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI 127 BI 134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 531 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 531 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ANDRE DES EAUX (44117)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04415119T5004
Code commune INSEE 44151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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