Permis de démolir n° 04415115T5005 à Saint-André-des-Eaux, Route De La Rue Jean
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 août 2015
Dossier PD n° 04415115T5005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 août 2015 à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04415115T5005 porte sur un bâtiment situé Route De La Rue Jean.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 51 permis de démolir référencés à Saint-André-des-Eaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ANDRE-DES-EAUX (44117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04415115T5005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |