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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04414318Y7006

Permis de démolir n° 04414318Y7006 à Rezé, 16 Rue Du Vert Praud

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LOIRE OCEAN METROPOLE AMENAGEMENT et autorisé le 15 mai 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04414318Y7006, déposé en mairie de Rezé.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier PD n° 04414318Y7006

Demandeur

LOIRE OCEAN METROPOLE AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04414318Y7006 a été délivré le 15 mai 2018, pour un bâtiment situé 16 Rue Du Vert Praud. Le dossier a été déposé par LOIRE OCEAN METROPOLE AMENAGEMENT.

Le terrain support du projet couvre 2 504 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW129. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 181 permis de démolir référencés à Rezé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2018

Surface du terrain

2 504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

15 mai 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/05/2018

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 504 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOIRE OCEAN METROPOLE AMENAGEMENT

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 535164412
SIRET: 53516441200020
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI - 6-9 salariés
Année de création: 2011
Localisation: NANTES (44035)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04414318Y7006
Code commune INSEE	44143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Du Vert Praud à Rezé (44400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LOIRE OCEAN METROPOLE AMENAGEMENT et autorisé le 15 mai 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04414318Y7006, déposé en mairie de Rezé.

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