Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04414318Y7008

Permis de démolir n° 04414318Y7008 à Rezé, 17 Rue Felicien Thomazeau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2018

Dossier PD n° 04414318Y7008

Demandeur

GA2I

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04414318Y7008 a été délivré le 25 juin 2018 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 17 Rue Felicien Thomazeau. GA2I figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 1 180 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP295. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 181 permis de démolir référencés à Rezé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2018

Surface du terrain

1 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

25 juin 2018

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/06/2018

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 180 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
753082833
SIRET
75308283300017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
VERTOU (44120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04414318Y7008
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Felicien Thomazeau à Rezé (44400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GA2I et autorisé le 25 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414318Y7008, déposé en mairie de Rezé.

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