Permis de démolir n° 04414318Y7001 à Rezé, 5 Rue De La Basse Lande - 62 Et
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2018
Dossier PD n° 04414318Y7001
Demandeur
METROPOLE NANTES METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Rue De La Basse Lande - 62 Et, le permis de démolir n° 04414318Y7001 a été délivré le 6 avril 2018 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par METROPOLE NANTES METROPOLE.
La parcelle concernée s'étend sur 857 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW130, AW131, AW132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 181 permis de démolir référencés à Rezé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Rezé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 857 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE NANTES METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 244400404
- SIRET
- 24440040400129
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- VERTOU (44120)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04414318Y7001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |