Permis de démolir n° 04403326E0002 à La Chapelle-Launay, 22 Rue Des Tuileries
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2026
Dossier PD n° 04403326E0002
Demandeur
ACT IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 22 Rue Des Tuileries, le permis de démolir n° 04403326E0002 a été délivré le 13 mai 2026 à La Chapelle-Launay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de ACT IMMO.
La parcelle concernée s'étend sur 2 129 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2325. Au total, 31 permis de démolir référencés à La Chapelle-Launay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
13 mai 2026
Localisation du projet à La Chapelle-Launay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Launay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44033
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 129 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACT IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 390286136
- SIRET
- 39028613600051
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- GUERANDE (44350)
Autres dossiers de ACT IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04403326E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |