Permis de démolir n° 04413214T7001 à Pornichet, 64 Avenue Des Loriettes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2014
Dossier PD n° 04413214T7001
Demandeur
L'IMPREVU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 64 Avenue Des Loriettes, le permis de démolir n° 04413214T7001 a été délivré le 11 mars 2014 à Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est L'IMPREVU.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT27, AT873. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 244 permis de démolir référencés à Pornichet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
11 mars 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Pornichet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'IMPREVU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799020623
- SIRET
- 79902062300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PORNICHET (44380)
Autres dossiers de L'IMPREVU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04413214T7001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |