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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04413213T7001

Permis de démolir à Pornichet - 65 Avenue Collet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LOUVERNY(SARL) et autorisé le 17 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413213T7001, instruit par la commune de Pornichet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2013

Dossier PD n° 04413213T7001

Demandeur

LOUVERNY(SARL)

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04413213T7001, délivré le 17 décembre 2013 à Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 65 Avenue Collet, Pornichet (44380). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LOUVERNY(SARL). À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC348.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2013

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

17 décembre 2013

Délai d'instruction

11 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/12/2013

Localisation du projet à Pornichet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOUVERNY(SARL)

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 418311775
SIRET: 41831177500021
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CHATEAU THIERRY (02400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04413213T7001
Code commune INSEE	44132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 65 Avenue Collet, Pornichet (44380).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LOUVERNY(SARL) et autorisé le 17 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413213T7001, instruit par la commune de Pornichet.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.