Permis de démolir n° 04413213T7001 à Pornichet, 65 Avenue Collet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2013
Dossier PD n° 04413213T7001
Demandeur
LOUVERNY(SARL)
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2013 à Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04413213T7001 porte sur un bâtiment situé 65 Avenue Collet. Le demandeur déclaré est LOUVERNY(SARL).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC348. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 244 permis de démolir référencés à Pornichet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Pornichet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOUVERNY(SARL)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 418311775
- SIRET
- 41831177500021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CHATEAU THIERRY (02400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04413213T7001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |