Permis de démolir n° 04413222T0012 à Pornichet, 28 Avenue Des Loriettes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 août 2022
Dossier PD n° 04413222T0012
Demandeur
ASPEN PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 28 Avenue Des Loriettes, le permis de démolir n° 04413222T0012 a été délivré le 11 août 2022 à Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par ASPEN PROMOTION.
Le terrain support du projet couvre 1 509 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL308, AL612, AL615. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 244 permis de démolir référencés à Pornichet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pornichet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 509 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASPEN PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 841213911
- SIRET
- 84121391100024
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- NANTES (44000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04413222T0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |