Permis de démolir n° 04413215T7003 à Pornichet, 6 Et Av Des Loriettes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2015
Dossier PD n° 04413215T7003
Demandeur
COMMUNE DE PORNICHET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2015 à Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04413215T7003 porte sur un bâtiment situé 6 Et Av Des Loriettes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PORNICHET.
Le terrain concerné couvre 2 900 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL229, AL230, AL775. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 244 permis de démolir référencés à Pornichet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
26 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Pornichet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 900 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PORNICHET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401325
- SIRET
- 21440132500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- PORNICHET (44380)
Autres dossiers de COMMUNE DE PORNICHET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04413215T7003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |