Retour aux permis de démolir de Pornic

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04413115D5003

Permis de démolir n° 04413115D5003 à Pornic, 58 Rue Du Moulin Neuf

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413115D5003, déposé en mairie de Pornic.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2015

Dossier PD n° 04413115D5003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04413115D5003, délivré le 2 avril 2015 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 58 Rue Du Moulin Neuf.

La parcelle concernée s'étend sur 531 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM374. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 159 permis de démolir référencés à Pornic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2015

Surface du terrain

531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

2 avril 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/04/2015

Localisation du projet à Pornic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	531 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PORNIC (44210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04413115D5003
Code commune INSEE	44131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 58 Rue Du Moulin Neuf à Pornic (44210).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413115D5003, déposé en mairie de Pornic.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Pornic

PD n°04413114D5013 Autorisé

10 Rue Du Belvedere

Pornic (44210)

14 janv. 2015 694 m² foncier

PD n°04413115D5001 Autorisé

Place Joseph Girard

Pornic (44210)

10 févr. 2015 22 000 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PORNIC

PD n°04413115D5002 Autorisé

14 Bi Rue Francois Mauriac

Pornic (44210)

05 mars 2015 820 m² foncier

PD n°04413115D5004 Autorisé

5 Rue Du General De Gaulle

Pornic (44210)

16 avr. 2015 44 m² foncier

PD n°04413115D5005 Autorisé

12 Rue Du Moulin

Pornic (44210)

19 mai 2015 866 m² foncier

PD n°04413115D5006 Autorisé

7 Rue Des Cedres

Pornic (44210)

16 juil. 2015 527 m² foncier

Autres types d'autorisations à Pornic

Permis de construire à Pornic

2 047 autorisations

Permis d'aménager à Pornic

53 autorisations