Retour aux autorisations de Pont-Saint-Martin

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0441302500005

Permis de démolir n° 0441302500005 à Pont-Saint-Martin, 40 Rue De La Planche Au Bouin

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441302500005, déposé en mairie de Pont-Saint-Martin.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2026

Dossier PD n° 0441302500005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0441302500005 a été délivré le 12 janvier 2026, pour un bâtiment situé 40 Rue De La Planche Au Bouin.

Le terrain d'assiette couvre 623 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP38. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir référencés à Pont-Saint-Martin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2026

Surface du terrain

623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

12 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/01/2026

Localisation du projet à Pont-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-Saint-Martin Code postal 44860 Identifiant INSEE 44130
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	623 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT ST MARTIN (44860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0441302500005
Code commune INSEE	44130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Rue De La Planche Au Bouin à Pont-Saint-Martin (44860).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441302500005, déposé en mairie de Pont-Saint-Martin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Pont-Saint-Martin

PD n°04413024A0004 Autorisé

8 B Rue De Nantes

Pont-Saint-Martin (44860)

11 juil. 2024 1 087 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE

PD n°04413024A0005 Autorisé

60 B Rue De Nantes

Pont-Saint-Martin (44860)

11 juil. 2024 2 168 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE

PD n°0441302500001 Terminé

10 Le Petit Frety

Pont-Saint-Martin (44860)

14 avr. 2025 810 m² foncier

PD n°0441302500002 Autorisé

63 Rue Du Pays De Retz

Pont-Saint-Martin (44860)

22 juil. 2025 843 m² foncier

PD n°0441302500003 Autorisé

10 Rue De La Basse Vincee

Pont-Saint-Martin (44860)

26 sept. 2025 146 m² foncier

PD n°0441302500004 Autorisé

583 Rue Des Etourmieres

Pont-Saint-Martin (44860)

01 oct. 2025 2 401 m² foncier

Autres types d'autorisations à Pont-Saint-Martin

Permis de construire à Pont-Saint-Martin

899 autorisations

Permis d'aménager à Pont-Saint-Martin

31 autorisations