Permis de démolir n° 0441302500004 à Pont-Saint-Martin, 583 Rue Des Etourmieres
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2025
Dossier PD n° 0441302500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0441302500004 a été délivré le 1 octobre 2025, pour un bâtiment situé 583 Rue Des Etourmieres.
Le terrain d'assiette couvre 2 401 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1349, D341. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Pont-Saint-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
1 octobre 2025
Délai d'instruction
9 mois
Localisation du projet à Pont-Saint-Martin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Saint-Martin Code postal 44860 Identifiant INSEE 44130
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 401 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT ST MARTIN (44860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0441302500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |