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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0441302500002

Permis de démolir n° 0441302500002 à Pont-Saint-Martin, 63 Rue Du Pays De Retz

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441302500002, déposé en mairie de Pont-Saint-Martin.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2025

Dossier PD n° 0441302500002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0441302500002, délivré le 22 juillet 2025 à Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 63 Rue Du Pays De Retz.

Le terrain concerné couvre 843 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB447, AB448. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Pont-Saint-Martin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2025

Surface du terrain

843 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

22 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/07/2025

Localisation du projet à Pont-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB447 AB448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-Saint-Martin Code postal 44860 Identifiant INSEE 44130
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	843 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT ST MARTIN (44860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0441302500002
Code commune INSEE	44130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 63 Rue Du Pays De Retz à Pont-Saint-Martin (44860).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441302500002, déposé en mairie de Pont-Saint-Martin.

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PD n°04413024A0004 Autorisé

8 B Rue De Nantes

Pont-Saint-Martin (44860)

11 juil. 2024 1 087 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE

PD n°04413024A0005 Autorisé

60 B Rue De Nantes

Pont-Saint-Martin (44860)

11 juil. 2024 2 168 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE

PD n°0441302500001 Terminé

10 Le Petit Frety

Pont-Saint-Martin (44860)

14 avr. 2025 810 m² foncier

PD n°0441302500003 Autorisé

10 Rue De La Basse Vincee

Pont-Saint-Martin (44860)

26 sept. 2025 146 m² foncier

PD n°0441302500004 Autorisé

583 Rue Des Etourmieres

Pont-Saint-Martin (44860)

01 oct. 2025 2 401 m² foncier

PD n°0441302500005 Autorisé

40 Rue De La Planche Au Bouin

Pont-Saint-Martin (44860)

12 janv. 2026 623 m² foncier

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