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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04413015A5002

Permis de démolir n° 04413015A5002 à Pont-Saint-Martin, Rue Du Cahnt Des Oiseaux

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413015A5002, déposé en mairie de Pont-Saint-Martin.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2015

Dossier PD n° 04413015A5002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04413015A5002 a été délivré le 21 mai 2015, pour un bâtiment situé Rue Du Cahnt Des Oiseaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN257. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir référencés à Pont-Saint-Martin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

21 mai 2015

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/05/2015

Localisation du projet à Pont-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-Saint-Martin Code postal 44860 Identifiant INSEE 44130
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT-SAINT-MARTIN (44860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04413015A5002
Code commune INSEE	44130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Cahnt Des Oiseaux à Pont-Saint-Martin (44860).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413015A5002, déposé en mairie de Pont-Saint-Martin.

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PD n°04413014A5002 Autorisé

Rue Des Ecoles

Pont-Saint-Martin (44860)

04 sept. 2014 COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN

PD n°04413014A5003 Autorisé

Rue De La Mairie

Pont-Saint-Martin (44860)

04 sept. 2014 COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN

PD n°04413015A5001 Autorisé

Le Petit Frety

Pont-Saint-Martin (44860)

12 mars 2015

PD n°04413016A5001 Commencé

38 Rue De La Bauche Tue Loup

Pont-Saint-Martin (44860)

31 oct. 2016 450 m² foncier

PD n°04413021A5001 Autorisé

1 Rue Du Vivier

Pont-Saint-Martin (44860)

22 oct. 2021 193 m² foncier

PD n°04413021A5002 Autorisé

16 La Tauniere

Pont-Saint-Martin (44860)

19 nov. 2021 972 m² foncier

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