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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04413015A5001

Permis de démolir n° 04413015A5001 à Pont-Saint-Martin, Le Petit Frety

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04413015A5001, déposé en mairie de Pont-Saint-Martin.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2015

Dossier PD n° 04413015A5001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2015 à Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04413015A5001 porte sur un bâtiment situé Le Petit Frety.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Pont-Saint-Martin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

12 mars 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/03/2015

Localisation du projet à Pont-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Frety

Territoires administratifs

Commune: Pont-Saint-Martin Code postal 44860 Identifiant INSEE 44130
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT-SAINT-MARTIN (44860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04413015A5001
Code commune INSEE	44130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Petit Frety à Pont-Saint-Martin (44860).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04413015A5001, déposé en mairie de Pont-Saint-Martin.

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PD n°04413014A5001 Autorisé

35 Rue De Nantes

Pont-Saint-Martin (44860)

04 sept. 2014 COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN

PD n°04413014A5002 Autorisé

Rue Des Ecoles

Pont-Saint-Martin (44860)

04 sept. 2014 COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN

PD n°04413014A5003 Autorisé

Rue De La Mairie

Pont-Saint-Martin (44860)

04 sept. 2014 COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN

PD n°04413015A5002 Terminé

Rue Du Cahnt Des Oiseaux

Pont-Saint-Martin (44860)

21 mai 2015

PD n°04413016A5001 Commencé

38 Rue De La Bauche Tue Loup

Pont-Saint-Martin (44860)

31 oct. 2016 450 m² foncier

PD n°04413021A5001 Autorisé

1 Rue Du Vivier

Pont-Saint-Martin (44860)

22 oct. 2021 193 m² foncier

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