Permis de démolir n° 04412621D5005 à La Plaine-sur-Mer, 9 Avenue Jean Clavier
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2021
Dossier PD n° 04412621D5005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04412621D5005 a été délivré le 17 décembre 2021 à La Plaine-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 9 Avenue Jean Clavier.
Le terrain concerné couvre 1 025 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB318, BB319. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 55 permis de démolir référencés à La Plaine-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
17 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à La Plaine-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Plaine-sur-Mer Code postal 44770 Identifiant INSEE 44126
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 025 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'HAY LES ROSES (94240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04412621D5005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |