Permis de démolir n° 04412621D5004 à La Plaine-sur-Mer, 9 Chemin Des Mesanges
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2021
Dossier PD n° 04412621D5004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04412621D5004 a été délivré le 21 juin 2021 à La Plaine-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 9 Chemin Des Mesanges.
La parcelle concernée s'étend sur 653 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK167. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de démolir référencés à La Plaine-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
21 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à La Plaine-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Plaine-sur-Mer Code postal 44770 Identifiant INSEE 44126
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 653 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA PLAINE-SUR-MER (44770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04412621D5004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |