Permis de démolir n° 04412621D5002 à La Plaine-sur-Mer, 38 Avenue Des Grondins
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2021
Dossier PD n° 04412621D5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2021 à La Plaine-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04412621D5002 porte sur un bâtiment situé 38 Avenue Des Grondins.
La parcelle concernée s'étend sur 1 069 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD51. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 55 permis de démolir référencés à La Plaine-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Plaine-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Plaine-sur-Mer Code postal 44770 Identifiant INSEE 44126
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 069 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA PLAINE-SUR-MER (44770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04412621D5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |