Permis de démolir n° 04412620D5005 à La Plaine-sur-Mer, 17 Avenue Jean Clavier
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 août 2020
Dossier PD n° 04412620D5005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Plaine-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04412620D5005 a été délivré le 3 août 2020, pour un bâtiment situé 17 Avenue Jean Clavier.
Le terrain support du projet couvre 605 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de démolir référencés à La Plaine-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
3 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Plaine-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Plaine-sur-Mer Code postal 44770 Identifiant INSEE 44126
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 605 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIGREFEUILLE-SUR-MAINE (44140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04412620D5005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |