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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04412220E0001

Permis de démolir n° 04412220E0001 à Petit-Mars, 131 Rue Des Clouzeaux La Gasnerie

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04412220E0001, déposé en mairie de Petit-Mars.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2020

Dossier PD n° 04412220E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Petit-Mars (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04412220E0001 a été délivré le 6 juillet 2020, pour un bâtiment situé 131 Rue Des Clouzeaux La Gasnerie.

Le terrain d'assiette couvre 925 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB279, ZB280, ZB281. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Petit-Mars.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2020

Surface du terrain

925 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

6 juillet 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/07/2020

Localisation du projet à Petit-Mars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB279 ZB280 ZB281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gasnerie

Territoires administratifs

Commune: Petit-Mars Code postal 44390 Identifiant INSEE 44122
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	925 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PETIT-MARS (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04412220E0001
Code commune INSEE	44122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 131 Rue Des Clouzeaux La Gasnerie à Petit-Mars (44390).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04412220E0001, déposé en mairie de Petit-Mars.

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Chemi De La Guibretiere

Petit-Mars (44390)

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Rue De L'egretiere

Petit-Mars (44390)

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PD n°04412221E0001 Autorisé

38 Chemi De La Guibretiere

Petit-Mars (44390)

20 oct. 2021 542 m² foncier

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15 Rue De Nantes

Petit-Mars (44390)

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Chemi De La Guibretiere

Petit-Mars (44390)

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