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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04412220E0002

Permis de démolir n° 04412220E0002 à Petit-Mars, Rue De L'egretiere

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FONDATION DE LA PROVIDENCE et autorisée le 1 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412220E0002, déposé en mairie de Petit-Mars.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2020

Dossier PD n° 04412220E0002

Demandeur

FONDATION DE LA PROVIDENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04412220E0002 a été délivré le 1 décembre 2020 à Petit-Mars (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Rue De L'egretiere. Le demandeur déclaré est FONDATION DE LA PROVIDENCE.

Le terrain concerné couvre 5 860 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL14. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Petit-Mars.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2020

Surface du terrain

5 860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

1 décembre 2020

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/12/2020

Localisation du projet à Petit-Mars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Petit-Mars Code postal 44390 Identifiant INSEE 44122
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 860 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION DE LA PROVIDENCE

Voir les 160 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 330253493
SIRET: 33025349300028
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1984
Localisation: NANTES (44322)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04412220E0002
Code commune INSEE	44122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De L'egretiere à Petit-Mars (44390).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FONDATION DE LA PROVIDENCE et autorisée le 1 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412220E0002, déposé en mairie de Petit-Mars.

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