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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04412020Z0007

Permis de démolir n° 04412020Z0007 au Pellerin, 16 Rue Du Doc Sourdille

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DU PELLERIN et autorisé le 29 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04412020Z0007, déposé en mairie du Pellerin.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2020

Dossier PD n° 04412020Z0007

Demandeur

COMMUNE DU PELLERIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 décembre 2020 au Pellerin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04412020Z0007 porte sur un bâtiment situé 16 Rue Du Doc Sourdille. COMMUNE DU PELLERIN figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 381 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA526. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de démolir référencés au Pellerin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2020

Surface du terrain

381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

29 décembre 2020

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/12/2020

Localisation du projet au Pellerin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Pellerin Code postal 44640 Identifiant INSEE 44120
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	381 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU PELLERIN

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401200
SIRET: 21440120000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE PELLERIN (44640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04412020Z0007
Code commune INSEE	44120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Du Doc Sourdille au Pellerin (44640).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DU PELLERIN et autorisé le 29 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04412020Z0007, déposé en mairie du Pellerin.

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